Mentions légales

L’accès et l’utilisation de la plateforme Nixia impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité publiées sur le site.

Nixia est une plateforme d’intelligence artificielle conversationnelle conçue pour permettre aux entreprises et organisations de créer, déployer et piloter des agents conversationnels automatisés. Les services proposés sont mentionnés dans l’article 8 des CGU.

L’utilisation de certains services peut être soumise à la création préalable d’un compte utilisateur et à l’acceptation de conditions particulières (notamment les Conditions Générales de Vente).

Le site est accessible en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’équipement (matériel, logiciels, connexion Internet) restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité. Toutefois, l’obligation étant de moyens, le site ne garantit pas une disponibilité absolue.

Tout dysfonctionnement résultant d’un cas de force majeure, d’une panne de réseau ou d’un acte de tiers ne saurait engager la responsabilité de HARNIX.

L’accès aux services peut être momentanément suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que l’utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Les utilisateurs de Nixia peuvent, après identification, déposer du contenu (documents, commentaires, données de projet) dans les espaces dédiés. Le contenu ainsi déposé reste sous l’entière responsabilité de son auteur, qui en assume toutes les conséquences juridiques.

HARNIX, en sa qualité d’hébergeur, se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu qui ne respecterait pas les CGU, la charte déontologique de la plateforme ou la législation en vigueur, notamment en cas de notification de contenu manifestement illicite, conformément à l’article 17 du Code du Numérique.

L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur le contenu qu’il publie et accorde à HARNIX une licence limitée d’utilisation dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la plateforme, telle que détaillée dans les CGU.

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments constituant la plateforme Nixia (textes, graphismes, logo, marque, icônes, sons, logiciels, code source, bases de données) sont la propriété exclusive de la société HARNIX ou de ses partenaires et sont protégés par la législation béninoise et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé, est formellement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

Liens sortants : La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. HARNIX n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fiabilité ou leur politique de confidentialité. La présence de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation ou un partenariat.

Liens entrants : Les liens hypertextes pointant vers la page d’accueil ou toute autre page de https://nixia.app sont autorisés, à condition qu’ils soient présentés de manière claire et non équivoque, sans créer de confusion avec l’éditeur. HARNIX se réserve le droit de demander le retrait de tout lien qu’elle jugerait non conforme à ces principes.

Conformément aux articles 437 et suivants du Code du Numérique béninois, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’interrogation, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit adresser une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, en précisant l’adresse de réponse, à l’adresse électronique : contact@harnix.bj , ou par courrier au siège social de Harnix.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers en dehors des cas prévus par la Politique de Confidentialité.

Harnix s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées, conformément au Titre IV du Code du Numérique.

La navigation sur la plateforme Nixia est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte déposé par le serveur du site afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation (session, préférences, statistiques anonymes).

Certaines fonctionnalités (authentification, panier, personnalisation) requièrent l’acceptation des cookies techniques. Le refus ou la suppression de ces cookies peut limiter l’accès à certains services.

Des cookies analytiques ou publicitaires peuvent également être utilisés, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

Les détails complets sur les types de cookies, leurs finalités et les modalités de paramétrages figurent dans la Politique de Confidentialité.

Les présentes mentions légales sont régies exclusivement par les lois de la République du Bénin.

À défaut de résolution amiable selon la procédure décrite dans les CGU, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Cotonou pour les utilisateurs professionnels, ou des juridictions de droit commun conformément aux dispositions protectrices du consommateur.

La langue de référence pour le règlement des litiges est le français.

Tout utilisateur estimant que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation ou tout signalement relatif à un contenu manifestement illicite hébergé sur Nixia peut déposer une plainte directement auprès de Harnix :

• au siège de Harnix : Bidossessi, Rue en face de la Pharmacie Fleuve de Vie, Maison AHLIN Laure, Abomey-Calavi (République du Bénin) ;
• par e-mail : contact@harnix.bj.

Ce droit s’exerce sans préjudice de tout recours devant un tribunal compétent.

Harnix se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur la plateforme. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour est mentionnée en haut de page.